Partie A — Droit légal de rétractation (14 jours)

Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, avez pris physiquement possession des marchandises.

Si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et qu’elles sont livrées séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, avez pris physiquement possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

MC Therm Systemtechnik Michael Cholewa e.K.
Altchemnitzer Str. 3-5
09120 Chemnitz
Allemagne

Téléphone : +49 170 3861097 

E-mail : shop@mc-therm.de

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur

. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous envoyons sans délai sur un support durable (p. ex. par e-mail) un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour (marchandises livrées par transporteur)

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.

Comme nos produits (systèmes de plancher chauffant, panneaux isolants, tubes, etc.) ne peuvent pas, en raison de leur nature, être renvoyés par la poste normale et que le retour se fait par transporteur, les frais réels ne peuvent pas être indiqués à l’avance sous forme de montant fixe. Ils dépendent notamment du nombre de palettes, du poids de l’envoi ainsi que des prix actuels du carburant/gazole. Nous vous informons donc comme suit de la base de calcul :

Formule de calcul du retour par transporteur :

• Forfait de base par palette : 100,00 EUR
• plus supplément de poids
• plus surcharge carburant variable du transporteur
• Valeur indicative pour une commande standard (1 palette, jusqu’à 200 kg) : env. 100–200 EUR

Sur demande, nous vous communiquons avant l’envoi du retour un devis concret et ferme. Contactez-nous à cet effet à shop@mc-therm.de ou au +49 170 3861097.

Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de MC Therm Systemtechnik Michael Cholewa e.K., Altchemnitzer Str. 3-5, 09120 Chemnitz, shop@mc-therm.de :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises ci-dessous (*)/pour la prestation de services ci-dessous (*)

— Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du (des) consommateur(s) — Adresse du (des) consommateur(s) — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date

(*) Rayez la mention inutile.

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Partie B — Droit de retour volontaire (30 jours)

En plus de votre droit légal de rétractation (voir partie A), nous vous accordons volontairement un droit de retour de 30 jours.

Dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, vous pouvez la renvoyer sans donner de motif, à condition qu’elle soit inutilisée, intacte et dans son emballage d’origine.

Frais : Contrairement au droit légal de rétractation (partie A), pour lequel nous vous remboursons les frais d’envoi aller, l’exercice de ce droit de retour volontaire est soumis à la règle suivante : Vous supportez à la fois les frais d’envoi aller initiaux et les frais de retour. Dans ce cas, les frais d’envoi aller ne sont pas remboursés. Les frais de retour se calculent selon la formule présentée dans la partie A (supplément palette/poids/carburant).

Ce droit de retour est une offre complémentaire volontaire et n’affecte pas votre droit légal de rétractation selon la partie A. Si vous préférez faire usage de votre droit légal de rétractation, les conditions plus favorables de la partie A s’appliquent (notamment le remboursement des frais d’envoi aller).